Foire aux questions (F.A.Q.)

Quels sont les documents à fournir pour étudier mon projet ?

Afin d'étudier correctement les possibilités de construction sur votre terrain, il faut demander à votre mairie le POS (Plan d'Occupation des Sols) ou bien le PLU (Plan Local d'Urbanisme) correspondant à votre section cadastrale.

Quelles pièces sont à fournir pour la réalisation de mon dossier de permis de construire ?

il faut ensuite nous transmettre pour la réalisation du dossier de permis de construire :

• Le POS ou le PLU
• Le CU (Certificat d'Urbanisme) s'il y en a un
• Le règlement du lotissement s'il y en a un
• les croquis cotés de vos constructions existantes

• 2 photos, une dans le terrain (servant à l'insertion du projet dans le site) + une montrant de loin le terrain et les voisins (+ d'autres pour une meilleure compréhension du projet)
• L'acte de vente ou titre de propriété (ou compromis) garantissant que le terrain est à vous ou le sera.
• La surface du terrain, la section cadastrale, l'adresse du terrain, et vos renseignements personnels (nom, adresse actuelle si elle diffère du terrain, etc...)
• La superficie des bâtiments existants et leur nature (garage, maison, grange, etc...), et la superficie du projet --> données déterminantes pour le tarif

Quelles prestations supplémentaires puis-je réserver ?

Nous pouvons aussi vous proposer diverses prestations :

• Perspective 3D supplémentaires
• Animation autour du projet
• Etude d'ensoleillement
• Vue intérieure 3D
• Relevé de cotes de l'existant (selon la distance à parcourir)
• Insertion dans une photo supplémentaire
• chercher à votre place les informations de votre terrain (Références cadastrales, superficie de terrain)
• Tirage de dossiers supplémentaires...

 

Au delà de 170m² de SHON, faut-il un architecte obligatoirement ?

Oui, au-delà de 170m² de SHON (existant + projet, sans compter les garages), le recours à l'architecte est obligatoire.

Dans ce cas, nous vous mettrons en relation avec un architecte, qui réalisera la conception de votre projet et signera votre demande de permis de construire, et nous réaliserons le dossier prêt à déposer en mairie sous les ordres de l'architecte en question.

 

Le contrat et le prix seront alors établis par l'architecte désigné, et dépendra de la surface à construire.

Quelles sont les étapes de la réalisation de mon dossier ?

Les étapes sont les suivantes :

• nous prenons contact, soit par rendez-vous, soit par téléphone et par mail, afin de bien comprendre vos attentes.
• Nous vous envoyons par mail le devis et les conditions générales de vente, vous nous retournez les documents datés et signés, avec l'acompte d'ouverture du dossier (voir ci-dessous)
• Dès réception de l'ensemble des documents, nous ouvrons un dossier à votre nom.

 

ensuite, soit :


• vous avez un projet bien défini, et nous pouvons passer à l'étape permis de construire selon vos renseignements et croquis
• vous n'avez pas d'idées, dans ce cas, nous vous proposerons une mission esquisse, dans laquelle vous seront proposer 2 projets, vous choisirez 1 des 2 esquisses que l'on affinera jusqu'à validation de votre part, puis nous entamerons alors la mission permis de construire.

 

ensuite, la mission permis de construire débute :


• D'après nos entretiens, nous bâtissons votre dossier complet (plans + notices administratives) de demande de permis de construire, nous vous l'envoyons par mail pour validation, puis nous vous envoyons 1 dossier complet (format A3) prêt à signer par mail et par courrier.

Vous n'avez plus qu'a le dupliquer en 4 ou 5 exemplaires (selon votre mairie) (ou bien nous pouvons le faire pour vous, moyennant une participation par exemplaire supplémentaire), vous le déposer à la mairie où siège votre terrain contre un bordereau de dépôt (seule preuve de votre dépôt en mairie), ou vous l'envoyez en recommandé AR, puis selon la nature de votre dossier, il faudra attendre le délai légal de 1 mois pour une Déclaration préalable, 2 mois pour une Permis de construire pour maison individuelle, et 3 mois et plus pour tout autre permis de construire...  afin d'obtenir votre permis.

Les délais d'exécution pour une mission permis de construire sont d'environ 15 jours, voire 3 semaines selon la surcharge de travail.

 

Quelles sont les conditions de règlement ?

Les conditions de paiement se font par chèque, et sont forfaitisées à 50% à l'ouverture du dossier, puis 50% au moment la remise des documents en main propre, ou avant l'envoi du dossier informatique et papier, ou bien en contre remboursement (frais de poste à votre charge dans ce cas).