Achat d’un terrain constructible : notre conseil avant de signer

Avant que vous signiez le compromis, Concept-plan.net analyse le terrain au regard du PLU, de son orientation et de ses contraintes. Vous savez où et combien vous pouvez construire, ce qui pourrait bloquer votre projet, et vous achetez en connaissance de cause. Nous étudions des terrains dans toute la Normandie, depuis Le Havre et Deauville, et au-delà sur demande.

Vérifications à mener avant le compromis de vente

Une annonce indique rarement ce que le terrain permet vraiment. Nous croisons le règlement d’urbanisme et les documents publics pour dresser son état des lieux.

Avantla signature du compromis

  1. La zone du PLU et ses règles

    Zone constructible ou non, emprise au sol, reculs par rapport à la voie et aux voisins, hauteurs, espaces verts et aspect des constructions.

  2. La surface réellement constructible

    La partie du terrain où l’on peut bâtir une fois les reculs et les bandes inconstructibles retirés, et la surface maximale autorisée.

  3. L’orientation et les vues

    Un premier regard sur l’ensoleillement selon l’orientation de la parcelle, les vis-à-vis et les vues à préserver. La pente se mesure par un relevé sur place.

  4. Les servitudes et secteurs protégés

    Les servitudes d’utilité publique, les abords d’un monument historique ou un règlement de lotissement ajoutent des contraintes, parfois l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

  5. Les risques naturels et le sol

    Les risques connus sur la parcelle, inondation, cavités ou retrait-gonflement des argiles, se vérifient avant d’acheter.

  6. L’accès et les réseaux

    Nous regardons l’accès depuis la voie publique, l’eau, l’électricité et l’assainissement, collectif ou individuel, pour savoir ce qui est déjà là, ce qu’il faudra raccorder et quels devis demander avant d’acheter.

Maisons et extensions que nous avons modélisées

Toutes nos réalisations

Les zones du PLU et ce qu’elles permettent de bâtir

Chaque commune découpe son territoire en zones dans son plan local d’urbanisme, PLU ou PLUi. Sans PLU, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les autres règles dépendent de la zone où se trouve le terrain.

Zone U

Urbaine, constructible sous conditions

Les terrains déjà desservis par les réseaux, où l’on peut construire en respectant le règlement de la zone.

C’est là que se trouvent la plupart des terrains à bâtir.

Zone AU

À urbaniser

Des secteurs destinés à être construits, souvent sous condition d’un aménagement d’ensemble ou de l’arrivée des réseaux.

Le calendrier d’ouverture compte autant que le règlement.

Zones A et N

Agricoles et naturelles

Ces zones sont en principe inconstructibles, à quelques exceptions près, comme les bâtiments liés à une exploitation agricole ou l’extension mesurée d’une maison existante.

Avant d’acheter, c’est la première chose à vérifier.

L’analyse de faisabilité, avec vous en agence

Nous étudions avec vous, en agence, la faisabilité de votre projet sur ce terrain. Si vous habitez loin et ne pouvez pas venir, nous vous adressons un récapitulatif par e-mail. Notre analyse éclaire votre décision ; seul un certificat d’urbanisme opérationnel engage la mairie sur la faisabilité.

  • Règlement du PLU

    Les règles qui s’appliquent

    Les articles du PLU utiles à votre projet, résumés et expliqués.

  • Surface constructible

    La surface que vous pourrez bâtir

    La zone constructible de la parcelle et la surface maximale estimée.

  • Zone à privilégier

    La partie du terrain où construire

    Nous vous indiquons la partie de la parcelle la plus favorable pour bâtir. La maison est modélisée en 3D lors de la mission esquisse.

  • Points de vigilance

    Les points qui peuvent bloquer le projet

    Servitudes, risques, accès et réseaux à vérifier, avec les documents à demander au vendeur ou à la mairie.

Du terrain repéré à la décision d’achat

Contactez-nous dès que vous avez repéré un terrain, avant de signer le compromis de vente, en Normandie, en Île-de-France ou ailleurs en France.

  1. Le terrain et votre projet

    Vous nous transmettez l’annonce ou les références cadastrales, et le projet que vous imaginez.

  2. L’analyse des documents

    Nous rassemblons et croisons les documents publics, PLU, cadastre, servitudes et risques naturels.

  3. La visite et le relevé, sur prestation

    Si vous signez une prestation, nous nous rendons sur le terrain ; un relevé 3D ou par drone mesure alors la pente, les accès et les vues.

  4. L’analyse en agence et le compromis

    Nous analysons avec vous la faisabilité du projet en agence, y compris les conditions à prévoir dans le compromis. Si vous habitez loin, un récapitulatif vous est envoyé par e-mail.

Demander un certificat d’urbanisme à la mairie

Notre analyse vous éclaire sans engager la mairie. Pour sécuriser l’achat, vous pouvez lui demander un certificat d’urbanisme, gratuit. Il en existe deux, selon la question que vous vous posez.

CU aCertificat d’information

Le certificat d’information

La mairie répond sur les règles d’urbanisme, les servitudes et les taxes de la parcelle. Utile pour un premier état officiel, sans projet précis.

Réponse : 1 moisCoût : gratuit

CU bCertificat opérationnel

Le certificat opérationnel

Vous décrivez votre projet, par exemple une maison de plain-pied de 120 m². La mairie répond s’il est réalisable et si les réseaux suffisent. C’est celui qui sécurise vraiment un achat.

Réponse : 2 moisCoût : gratuit

  1. Avant l’achat : le conseil terrain

    Les règles, les contraintes et le potentiel du terrain, pour décider en connaissance de cause.

    • Zone du PLU
    • Surface constructible
    • Orientation
    • Servitudes
    • Risques
    Règles du terrain vérifiées avant l’achat (exemple)
  2. L’esquisse en 3D

    Votre maison implantée, orientée et dessinée en 3D sur le terrain que vous avez acheté.

    Votre maison dessinée en 3D sur le terrain acheté
  3. La déclaration préalable

    Pour une annexe, une piscine ou une petite construction, un dossier complet prêt à déposer.

    Plans cotés d’une annexe pour la déclaration préalable (exemple)
  4. Le permis de construire

    Le dossier complet de votre maison, conforme au PLU déjà analysé avant l’achat. Au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol après travaux, un architecte conçoit le projet.

    Du terrain au dépôt en mairie, la même analyse