Etude de votre projet de construction

Une construction comme on l’imagine, ce n’est pas forcément toujours possible. De nombreux éléments doivent être pris en compte si l’on souhaite réaliser un chantier quel qu’il soit. Ces démarches fastidieuses nécessitent certaines techniques bien spécifiques pour optimiser sa gestion. En effet, les règles d’urbanisme imposent des contraintes qu’il faudra absolument respecter pour avoir l’autorisation de construire. Chaque commune dispose d’un règlement, que ce soit un village ou une grande ville. Celui-ci se nomme PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Chaque PLU ou PLUi sera constitué de plusieurs zones, reparties en fonction selon les villes et campagnes. Les plus connues sont :

• La Zone U : Zone Urbaine où les constructions sont possibles sous conditions.
• La Zone A : Zone Agricole où les habitations ne sont autorisées uniquement si vous êtes agriculteur et que cette habitation est liée et nécessaire à l’exploitation agricole.
• La Zone N : Zone Naturelle et forestière, où le principe d’inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire est normalisé, la construction est toutefois possible sous conditions particulières

Il existe bien évidemment d’autres zones, celles-ci sont inscrites dans le PLU de votre commune. En l’absence d’un de ces 2 règlements, il faudra se référer au RNU (règlement national d’urbanisme) qui instaure des règles valables sur tout le territoire français.  Mais quelles sont ces règles à respecter ?

• L’emprise au sol est l’une des règles les plus importantes, car elle informe de la surface maximale autorisée sur votre terrain. Elle se calcule sur un pourcentage de votre terrain.
• Les marges de recul par rapport à la voie publique, aux limites séparatives entre voisins, et parfois les limites de fond de parcelle. Ces marges constituent une bande inconstructible par rapport à celle-ci.
• Les hauteurs maximales autorisées imposant parfois un nombre d’étages à ne pas dépasser.
• Les surfaces libres et surfaces d’espaces verts, indiquées via un pourcentage par rapport à votre terrain, déterminant le nombre de m² à laisser libre de toute construction ou à végétaliser.
• L’aspect de votre projet, considéré par sa forme de toiture, la couleur et la nature des matériaux utilisés, les dimensions des percements ou des menuiseries, qui ne devront pas porter atteinte au caractère avoisinant.
• Il existe d’autres règles à respecter qui sont inscrites dans les PLU, PLUi ou RNU.

Vous l’avez compris, en plus d’avoir des idées sur la conception, les règles d’urbanisme sont parfois très compliquées à interpréter. Nos équipes basées en Normandie se chargent de prendre en compte toutes ces règles tout en gardant les idées de base du projet afin de vous concocter un projet personnalisé à votre image !

Il existe deux façons de déclarer ses travaux, la déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC). La déclaration préalable de travaux est destinée à des projets d’extensions ou de rénovations extérieurs de votre propriété. Dans quel cas dois-je utiliser une DP ?

• L’agrandissement, l’extension, la surélévation ou l’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Ce seuil est ramené à 20 m2 si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du PLU.
• La construction ou l’aménagement de bâtiments annexes à votre habitation principale, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. Les carports, abris de jardin, dépendances, garages de moins de 20 m2 sont donc concernés.
• La construction d’un mur dont la hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel est supérieure ou égale à 2 mètres.
• L’installation de clôtures et de portails.
• La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, de type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries.
• La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2
• Le changement de destination d’un local sans modification de son aspect extérieur ni de ses structures porteuses.
• Une division parcellaire.

Contrairement aux idées reçues, le dossier de déclaration préalable de travaux est un dossier de pièces graphiques et administratives de plus en plus compliqué à réaliser soi-même. Bien souvent, l’administration vous demandera des pièces complémentaires à n’en plus finir, vous faisant perdre un temps considérable pour commencer votre chantier. Ne vous inquiétez pas, notre équipe s’occupe de tout, vous n’avez plus qu’à signer le cerfa et à déposer le dossier en mairie ! Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 1 mois pour un projet considéré pour une maison individuelle et de 2 mois pour tout autre projet.